Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 22 juin 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté un projet de loi, un décret et écouté trois communications.
Le projet de loi adopté en deuxième lecture est relatif à la protection et à la mise en valeur du littoral.
Le littoral togolais se fragilise au fil des années à cause des effets conjugués d’une présence démographique très élevée, engendrant des problèmes de pollution et de dégradation liés aux activités humaines, d’une part, aux changements climatiques et aux phénomènes océanographiques qui érodent la côte, d’autre part.
Le projet de loi adopté est conçu pour assurer l’équilibre entre l’exploitation et la protection du littoral en vue de conserver son intégrité et ses fonctions essentielles de lieu de résidence, de protection et de loisir.
Le décret examiné et adopté fixe les attributions et porte organisation et fonctionnement du ministère des postes et de l’économie numérique.
L’Etat a exprimé sa détermination à prendre en compte l’enjeu que représentent les technologies de l’information et de la communication et sa volonté de faire de l’économie numérique un secteur stratégique pour l’ensemble de l’économie nationale, en donnant une nouvelle dénomination du ministère qui intègre désormais l’économie numérique.
Le décret adopté par le conseil vise à réorganiser le ministère en intégrant les orientations qu’imposent le développement et la promotion de l’économie numérique.
La première communication écoutée par le conseil des ministres est relative au moratoire sur l’exploitation, l’importation et la réexportation des madriers de pterocarpus erinaceus au Togo.
Le constat a été fait que le « vène », essence communément appelée « faux teck », fait aujourd’hui l’objet d’une forte exportation vers certains pays asiatiques à partir du port autonome de Lomé.
En effet, les opérateurs économiques nationaux, en complicité avec certaines entreprises asiatiques, utilisent les autorisations d’importation de produits forestiers ligneux, régulièrement obtenues au Togo, pour s’adonner, sur l’ensemble du territoire national à l’exploitation illégale et excessive de cette essence qu’ils transportent nuitamment au moyen de tracteurs jusqu’aux frontières des pays voisins pour, ensuite, faire passer les produits comme s’ils provenaient de ces pays.
Les rapports indiquent que sur les milliers de madriers saisis par l’administration forestière, environs 85 % sont des faux tecks.
Afin de limiter la surexploitation de cette essence, le conseil des ministres décide la suspension provisoire de toute autorisation de coupe et d’importation de faux teck sur le territoire national, ainsi que son exploitation et sa réexportation à partir du territoire national ; le conseil impose un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations d’importation et de transport de madriers de faux teck des pays voisins et d’autres pays de la sous-région.
La 2e communication est relative au processus électoral consulaire.
La chambre de commerce et d’industrie du Togo, créée par la loi n° 2007-006 du 10 janvier 2007, est un établissement public national à caractère professionnel doté de la personnalité morale et l’autonomie financière.
Elle a pour missions essentielles de contribuer au développement économique en proposant au gouvernement toute mesure favorisant le développement des activités commerciales, industrielles et de services et d’assurer l’organisation ainsi que la représentation des personnes morales et physiques exerçant dans ces différentes branches d’activités auprès des pouvoirs publics et des autres partenaires économiques nationaux et étrangers.
La chambre de commerce et de l’industrie est composée de deux (2) organes élus à savoir l’assemblée consulaire et le bureau exécutif.
Le mandat des deux (2) organes arrive à échéance en fin septembre 2016.
Le conseil a été informé du processus devant conduire au renouvellement de ces organes en octobre 2016.
La 3e communication porte sur l’épidémie de méningite.
Le Togo fait partie de la ceinture de méningite, bande de terre allant de l’Atlantique à la Mer Rouge et comportant vingt-six (26) pays. La population à risque est estimée à 430 millions d’habitants.
L’épidémie de méningite survenue au Togo en janvier 2016, a affecté 1820 personnes et causé 123 décès. Trois (3) régions sanitaires ont été touchées par l’épidémie. Il s’agit de la région de la Kara, la région centrale et la région des savanes.
Face à cette situation, le gouvernement et ses partenaires ont pris les trois (3) types de mesures, à savoir, des mesures de prévention, de traitement et de vaccination. Le coût total de l’opération, financée par le Togo et les partenaires techniques et financiers est de 2 065 563 579 francs cfa.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures préventives destinées à prévenir et limiter l’impact des épidémies dans l’avenir, notamment en mettant en place une cellule de veille épidémiologique.
Dans les divers, le Premier ministre a exprimé, au nom du conseil, les déférentes considérations du gouvernement au chef de l’Etat pour sa diplomatie pragmatique ; pour preuve, les récents voyages officiels du Président de la République en Chine et en Allemagne, dont les retombées financières permettront de financer des projets de développement économiques et sociaux répondant aux besoins des populations. Le Premier ministre demande à chaque ministre de s’impliquer activement dans la mise en œuvre et le suivi de réalisation de nos engagements.
Il a, en outre, demandé aux membres du gouvernement de toujours répondre dans les meilleurs délais aux interpellations des députés.
Enfin, des décrets de nomination ont été pris au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales et du ministère délégué chargé de la planification du développement.
Fait à Lomé, le 22 juin 2016
Le conseil des ministres