Le 7 avril 2016, le gouvernement réuni en conseil des ministres, a adopté un projet de loi de modification de la loi de 1901, depuis soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale. Au lendemain de cette réunion gouvernementale, certaines associations sont montées au créneau pour afficher leur inquiétude par rapport à la modification de cette loi.
Ce mardi, c’est le chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez qui a été saisi d’une lettre ouverte à lui envoyée par six (6) Organisations de la société civile (OSC) togolaise, à savoir l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo), de l’Association togolaise pour la défense et la promotion des droits de l’homme (ATDPDH), le CEJP, le Groupe de réflexion et d’action pour la démocratie (GRAD), l’ONG Solidarité et action pour le développement durable (SADD) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT).
Dans cette lettre, les six organisations signataires pointent du doigt le rôle joué par le Projet d’appui à la société civile et à la réconciliation nationale (PASCRENA), un projet du gouvernement togolais financé par l’UE à travers le 10ème Fonds européen pour le développement (10ème FED).
Selon elles, la modification de la loi de 1901 sur laquelle s’est basée le gouvernement, a été rendue possible via le PASCRENA alors que, soutiennent-elles, ce projet de l’Union européenne est censé promouvoir les organisations de la société civile au Togo.
« Si nos craintes s’avèrent fondées, nul doute que l’UE aurait contribué à mettre en péril les organisations de la société civile togolaise », indique le document dont copie est parvenue à la Voix de la nation qui continue en disant que « sous prétexte de lutter contre le terrorisme, cette modification de la loi servirait à « museler » les OSC.
« A chaque fois qu’un pays a voulu modifier la loi de 1901, cela s’est traduit par une régression de la liberté associative », soulignent les 6 organisations qui disent craindre la situation des OSC au Burundi, en Ethiopie, en Russie ou encore en Israël.
Ces organisations ne comprennent pas pourquoi les liens internet concernant ce projet sont verrouillés par le PASCRENA et demandent qu’un débat soit initié autour de cette loi et qu’un consensus soit trouvé.
Jean Agbéko
